Livraison gratuite en Mondial Relay à partir de 60 euros d'achats.
Livraison gratuite en Mondial Relay à partir de 60 euros d'achats.

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société HEYDEN DISTRIBUTION, ayant son siège social au 33, avenue Joffre – 94160 Saint-Mandé (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 798 900 544.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HEYDEN DISTRIBUTION pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.lovely-choses.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.lovely-choses.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

HEYDEN DISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site Internet www.lovely-choses.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. HEYDEN DISTRIBUTION s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société HEYDEN DISTRIBUTION au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par HEYDEN DISTRIBUTION.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par HEYDEN DISTRIBUTION, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Capacité à contracter

Tout Client de la société HEYDEN DISTRIBUTION déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

HEYDEN DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.lovely-choses.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès du site Internet www.lovely-choses.com par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

  • clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site www.lovely-choses.com ;
  • indiquer les quantités demandées ;
  • s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  • indiquer le mode de livraison choisi ;
  • enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à HEYDEN DISTRIBUTION.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lovely-choses.com

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HEYDEN DISTRIBUTION. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.lovely-choses.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. HEYDEN DISTRIBUTION ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. HEYDEN DISTRIBUTION s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de HEYDEN DISTRIBUTION afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HEYDEN DISTRIBUTION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par HEYDEN DISTRIBUTION sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. HEYDEN DISTRIBUTION fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lovely-choses.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Disponibilité des produits

HEYDEN DISTRIBUTION ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, HEYDEN DISTRIBUTION s’engage à en informer au plus vite le Client. HEYDEN DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. HEYDEN DISTRIBUTION effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention “Produit épuisé “.

Note importante: Le stock de la boutique en ligne www.lovely-choses.com est partagé avec le stock de la boutique Lovely Choses située à Saint-Mandé. Ainsi, un produit en faible quantité pourra avoir été acheté en boutique avant même d’être retiré à la vente sur le site marchant.

Si HEYDEN DISTRIBUTION ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

HEYDEN DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de HEYDEN DISTRIBUTION étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.lovely-choses.com/

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par Stripe, Paypal ou par téléphone via carte bancaire ou par virement bancaire. Le Client garantit la société HEYDEN DISTRIBUTION qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

HEYDEN DISTRIBUTION met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

La société HEYDEN DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société HEYDEN DISTRIBUTION se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société HEYDEN DISTRIBUTION une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par HEYDEN DISTRIBUTION ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne qui est également transmise par email. La facture n’est pas jointe au colis.

HEYDEN DISTRIBUTION conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

HEYDEN DISTRIBUTION reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique en ligne LOVELY CHOSES est la suivante :

– France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin.

  • Europe et monde

Le Client peut contacter le service clientèle de HEYDEN DISTRIBUTION pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HEYDEN DISTRIBUTION. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

HEYDEN DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.lovely-choses.com sont relevées chaque jour du Mardi au Vendredi, sauf jour férié. HEYDEN DISTRIBUTION fait son maximum pour traiter et expédier le lendemain, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception de l’email de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

HEYDEN DISTRIBUTION informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, HEYDEN DISTRIBUTION expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

HEYDEN DISTRIBUTION informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, HEYDEN DISTRIBUTION informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais de livraisons sont environ de 5 jours ouvrés.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par HEYDEN DISTRIBUTION. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Moyens de livraison en France métropolitaine:

  • Retrait en magasin LOVELY CHOSES – GRATUIT Au 49, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé en 2-3 jours ouvrables. Veuillez noter que la personne qui se présente pour récupérer la commande doit montrer sa pièce d’identité, que ce soit l’acheteur ou la personne qui se présente à sa place ainsi que le numéro de commande.
  • Livraison à domicile via Colissimo avec ou sans signature :
    • Dans les 4 jours suivant l’achat – À partir de 4,95 EUR. Notre objectif est d’expédier le lendemain toutes les commandes réalisées du lundi au vendredi. Si cela n’est pas possible, nous vous informerons du délai estimé de livraison au moment de l’achat.
  • Point de livraison – À partir de 4,50 EUR / GRATUIT À PARTIR DE 40 EUR D’ACHAT Sur le point de livraison de votre choix en 2-3 jours ouvrables. Nous vous informerons des points de livraison disponibles au moment de l’achat. Rappelez-vous que pour récupérer votre commande il est nécessaire que vous présentiez une pièce d’identité. Si la personne qui fait le retrait de la commande est différente de la personne qui a effectué l’achat, une autorisation écrite et une copie de la carte d’identité de l’acheteur devront être présentées.

Les délais indiqués précédemment seront prolongés pour la Corse et les régions éloignées. 

Moyens de livraison Dom-Tom et Europe

Livraison à domicile via Colissimo avec ou sans signature :

  • Dans les 4 jours suivant l’achat – Forfait de 15 euros. Notre objectif est d’expédier le lendemain toutes les commandes réalisées du lundi au vendredi. Si cela n’est pas possible, nous vous informerons du délai estimé de livraison au moment de l’achat.

Moyens de livraison Monde

Livraison à domicile via Colissimo avec ou sans signature :

  • Dans les 4 jours suivant l’achat – Forfait de 25 euros. Notre objectif est d’expédier le lendemain toutes les commandes réalisées du lundi au vendredi. Si cela n’est pas possible, nous vous informerons du délai estimé de livraison au moment de l’achat.

Livraison

Veuillez noter que les livraisons sont effectuées seulement les jours ouvrables.

Notes importantes :

– Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés par le transporteur. Ils s’ajoutent au délai de disponibilité du produit et au délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

– Nous souhaitons vous donner une information précise quant aux frais de port. Sans même avoir besoin de vous identifier ou de créer un compte, vous pouvez voir le montant exact des frais de port à régler dans votre panier avant la validation de votre commande.

– Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés, de façon à vous assurer un coût le plus juste possible.

– Les précautions à prendre lors de la livraison

À la réception de votre commande, il est important de vous assurer que votre colis n’a pas été endommagé pendant le transport. Cette vérification doit se faire au moment de la livraison et en présence du livreur dans la mesure du possible. Si l’emballage de votre colis et/ou le(s) produit(s) a été endommagé, notez les défauts et les dommages constatés sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous pouvez également refuser le colis. Ce bordereau de transport sera une pièce justificative importante afin que Lovely Choses ou le transporteur puisse vous dédommager (remboursement, échange).

Si vous constatez ces anomalies après le déballage de votre colis, prévenez notre Service Client dans les 3 jours suivant la livraison par formulaire ou par téléphone au +33 (0)9 81 93 05 43.

STATUT DE LA COMMANDE

Vous recevrez les actualisations de l’état de votre commande par e-mail.

Vous pouvez également accéder à cette information dans la section « mon compte ».

Moyens de livraison en France métropolitaine

  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du mardi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis sans signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client afin de minimiser les coûts d’expédition et faciliter la livraison . Si vous souhaitez une remise avec signature, merci de nous envoyer directement un email à contact@lovely-choses.com avec votre nom et numéro de commande.

Note importante :

Les délais de livraison que nous indiquons sont indicatifs et ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, HEYDEN DISTRIBUTION pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Emballage cadeau

HEYDEN DISTRIBUTION propose à ses clients un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

HEYDEN DISTRIBUTION rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception et de notifier immédiatement le service client HEYDEN DISTRIBUTION toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par HEYDEN DISTRIBUTION.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client HEYDEN DISTRIBUTION afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de HEYDEN DISTRIBUTION. Dans ces conditions, HEYDEN DISTRIBUTION se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 4 à 6 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de HEYDEN DISTRIBUTION, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, HEYDEN DISTRIBUTION remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer HEYDEN DISTRIBUTION par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que HEYDEN DISTRIBUTION puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.01 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Heyden Distribution son intention de lui retourner ledit produit.
Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Heyden Distribution jusqu’à la réception par Lovely Choses  de la marchandise renvoyée par le Client en magasin, ou jusqu’à réception par Heyden Distribution d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Heyden Distribution.

09.02 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
• soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation disponible via https://www.lovely-choses.com/formulaire-de-retractation/ ou envoyer sa demande par courrier Lovely Choses, 49 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé ou par email à l’adresse suivante : contact@lovely-choses.com ou ou par téléphone ( 09 81 93 05 43). S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Heyden Distribution.
• soit, le retour s’effectue dans les délais susvisés dans le magasin Lovely Choses, 49 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé

  • soit, le retour s’effectue dans les délais susvisés, au choix du Client, par la Poste, Relais Colis ou Mondial Relais à l’adresse ci-dessous. Adresse retour Lovely Choses, 49 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé France


A défaut de respecter les délais visés, Heyden Distribution ne pourra pas rembourser le Client. Le produit livré doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) dans un parfait état de revente. Le produit retourné en magasin Lovely Choses doit être accompagné de sa facture, dans son emballage d’origine, complet (accessoire…) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

ARTICLE 10: GARANTIES – RÉCLAMATION

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne 10.01 Garantie légale
Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
HEYDEN DISTRIBUTION: 33 avenue Joffre, 94160 Saint-Mandé


Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les artics 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : – Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; – Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ; – Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné ou déposé au magasin LOVELY CHOSES, 49 avenue due Général de Gaulle, 94160 pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l’article 7 ci-dessus et facturés par HEYDEN DISTRIBUTION
“Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
“Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1 – s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
“Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
“Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
“Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

10.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.03 Réclamation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par HEYDEN DISTRIBUTION par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HEYDEN DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de HEYDEN DISTRIBUTION ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lovely-choses.com. HEYDEN DISTRIBUTION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site www.lovely-choses.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, HEYDEN DISTRIBUTION propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

HEYDEN DISTRIBUTION s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

HEYDEN DISTRIBUTION peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. HEYDEN DISTRIBUTION peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de HEYDEN DISTRIBUTION.

HEYDEN DISTRIBUTION utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

HEYDEN DISTRIBUTION informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1309937 du 31 juillet 2008.

La création d’une liste cadeau signifie que le nom, le prénom et le code postal du client sont visibles sur www.lovely-choses.com via la recherche de liste cadeaux. Cette rubrique permet à aux proches de retrouver la liste et d’y accéder. Ils n’auront en aucun cas accès à d’autres données personnelles concernant le créateur de la liste.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de HEYDEN DISTRIBUTION. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société HEYDEN DISTRIBUTION est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lovely-choses.com doit en demander l’autorisation à HEYDEN DISTRIBUTION. Une autorisation donnée par HEYDEN DISTRIBUTION ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de HEYDEN DISTRIBUTION, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société HEYDEN DISTRIBUTION et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.lovely-choses.com.

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société HEYDEN DISTRIBUTION. Elles sont modifiables à tout moment par HEYDEN DISTRIBUTION. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Sans préjudice de toute action judiciaire, HEYDEN DISTRIBUTION n’est pas tenue de faire bénéficier le client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.
Il est précisé que HEYDEN DISTRIBUTION adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération.
Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté sur http://www.fevad.com/uploads/files/Publications/VF230712_FEVAD_lbbpNouveau_code_d%C3%A9ontologique.pdf

Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, HEYDEN DISTRIBUTION informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Laisser un commentaire